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02 Juin10   à l'Assemblée	Réforme des collectivités territoriales : les députés tiennent compte de la spécificité montagne
Henriette MARTINEZ a défendu ce mardi à l’Assemblée nationale la spécificité montagne pour les communautés de communes. La loi prévoyait en effet un seuil de 5.000 habitants minimum pour les communautés de communes et la Députée des Hautes-Alpes a soutenu la suppression de ce seuil inadapté aux territoires de montagne. Après de longs débats ce seuil a été supprimé laissant ainsi les communautés de communes de montagne s’organiser sans cette contrainte. Texte de l'intervention d'Henriette MARTINEZ : sessions/data/fic/Intervention%20AN%20HM%20le%201%20er%20juin%202010.pdf Texte de l'amendement n° 591 : /sessions/data/fic/Texte%20de%20l'amendement%20n%C2%B0%20591.pdf
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