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27 Août10   Communiqués de presse	Logement : les Hautes-Alpes bénéficieront du dispositif Scellier
Henriette MARTINEZ qui était intervenue à de nombreuses reprises auprès du Ministre du Logement afin que les Hautes-Alpes bénéficient du dispositif Scellier vient d’être informée par Benoit APPARU que la prochaine Loi de Finances 2010 autorisera le Ministre du Logement à délivrer des agréments aux communes situées en zone C en tenant compte des besoins en logement. Rappelons en effet, qu’en 2008  seule la ville de Gap bénéficiait du dispositif Scellier  et  le reste du département classé en zone C en était exclu. Ainsi , les commune ou les ECPCI pourront demander au Ministre chargé du Logement la délivrance d’un agrément qui permettra par dérogation au droit commun de faire bénéficier  de la réduction d’impôt Scellier aux acquéreurs de logements locatifs neufs situés sur leur territoire. Les conditions dans lesquelles cet agrément peut être délivré sont définies par un décret qui paraîtra dans les prochains jours.  Les demandes d’agréments pourront être formulées par les communes dès le lendemain de cette parution. L’agrément délivré par le Ministre  a une durée de validité de trois ans à compter de son entrée en vigueur.
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