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Sondage : Etes-vous favorable à l'instauration de la TVA sociale ?
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28Mai10
à l'Assemblée
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Henriette MARTINEZ intervient dans la réforme des collectivités territoriales |
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A l’assemblée générale de l’ANEM à l’Argentière-la-Bessée, Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, s’était engagé à maintenir un seuil minimum de 15 conseillers territoriaux par département. Au cours de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Henriette MARTINEZ – seule députée des Hautes-Alpes présente dans l’hémicycle – est intervenue ce jeudi dans la discussion générale et le débat sur les amendements pour réclamer un seuil plancher de 20 conseillers territoriaux pour les départements de montagne en argumentant sur la spécificité du département des Hautes-Alpes reprenant en cela les revendications de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM).
texte intégral de l'intervention d'Henriette MARTINEZ : sessions/data/fic/Intervention%20HM%2027%20mai%202010.pdf | ||
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