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Sondage : Etes-vous favorable à l'instauration de la TVA sociale ?
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19Avr10
Affaires sociales
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Des précisions sur la Maison de Justice et du Droit de Briançon |
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Suite à sa demande, Michèle ALLIOT-MARIE informe Henriette MARTINEZ des modalités d’implantation de la Maison de Justice et du Droit de Briançon. Des précisons sont notamment apportées sur : - Le versement par la chancellerie d’une avance de 5% sur la subvention de 101 651 € octroyée et destinée à l’aménagement de cette structure suite à la convention de financement signée le 25 janvier 2010 - Le financement de l’installation d’un contact visio justice dans la MJD. - L’affectation d’un agent chargé de l’accompagnement social de la réforme de la carte judiciaire - L’ouverture de la structure prévue pour le début du second semestre 2010.
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