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19Avr10 
Affaires sociales
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Des précisions sur la Maison de Justice et du Droit de Briançon |
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Suite à sa demande, Michèle ALLIOT-MARIE informe Henriette MARTINEZ des modalités d’implantation de la Maison de Justice et du Droit de Briançon. Des précisons sont notamment apportées sur : - Le versement par la chancellerie d’une avance de 5% sur la subvention de 101 651 € octroyée et destinée à l’aménagement de cette structure suite à la convention de financement signée le 25 janvier 2010 - Le financement de l’installation d’un contact visio justice dans la MJD. - L’affectation d’un agent chargé de l’accompagnement social de la réforme de la carte judiciaire - L’ouverture de la structure prévue pour le début du second semestre 2010.
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12 Avr10
Affaires sociales
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Plus de Maîtres Nageurs Sauveteurs pour sécuriser la baignade |
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En réponse à Henriette Martinez, qui s'inquiétait du nombre trop élevé de noyades en France et l'avait interrogée sur les mesures envisagées pour améliorer la surveillance sur les lieux de baignade, la Secrétaire d'Etat chargée des Sports Rama Yade l'a informée que le nombre de Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) sur le marché du travail serait augmenté. En effet, un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » donnant les compétences du MNS va être associé au Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA) destiné à succéder au Brevet d'éducateur sportif option « activités de la natation » (BEESAN). D'autre part, un enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » sera également intégré à trois diplômes universitaires sportifs, permettant de donner le titre MNS aux futurs diplômés. En revanche, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire la surveillance par vidéo des piscines, qui coûterait trop cher à l'achat, à l'installation et à l'entretien et contraindrait certaines collectivités à fermer leurs établissements. On diminuerait finalement l'apprentissage de la natation, ce qui serait contre-productif dans l'objectif de prévention des noyades. | ||
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08 Avr10
Affaires sociales
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Henriette Martinez rétablit la vérité sur les crèches |
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Henriette Martinez, Députée des Hautes-Alpes, qui a rencontré ce mercredi Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille, réagit au mouvement de protestation des crèches et des parents. Elle rappelle d'abord l'effort exceptionnel de 1,3 milliard d'euros engagé par le gouvernement afin de créer 200 000 offres d'accueil de la petite enfance. Elle explique ensuite le décret sujet à polémique qui a été longuement discuté avec les partenaires sociaux et apporte les précisions suivantes : Le taux d'encadrement actuel dans les crèches n'est pas modifié contrairement à ce qui est affirmé. Il est maintenu à un adulte pour cinq bébés et un adulte pour huit enfants qui marchent. Afin de répondre à la demande, le taux d'accueil en surnombre actuellement fixé à 10 % pour toutes les crèches sera modulé en fonction de la taille de l'établissement pour permettre l'accueil ponctuel d'enfants et variera de 10 à 20 %. Dans tous les cas, le taux d'occupation sur un mois ne devra pas dépasser 100 %, sachant qu'il est actuellement de 67 %, ce qui laisse de la marge. Concernant le personnel, le décret prévoit de faire passer de 50 à 60 % la possibilité de recruter des titulaires d'un BEP Carrières sanitaires et sociales ou d'un CAP Petite enfance ayant trois ans d'expérience. Ainsi sont prises en compte la valorisation des acquis de l'expérience et les difficultés locales des crèches à recruter du personnel. De même, une personne disposant d'un diplôme d'éducateurs de jeunes enfants pourra devenir directeur de crèche après trois ans d'expérience au lieu de 5 actuellement. Enfin, le gouvernement a lancé un plan des métiers de la petite enfance afin d'augmenter le nombre de personnels recrutés et de renforcer la qualité de la formation. Henriette Martinez souligne que les mesures prises par Nadine Morano prennent en compte les besoins des familles tout autant que les réalités de gestion des crèches et qu'après une longue concertation la ministre a fait preuve d'efficacité et de pragmatisme pour la qualité de l'accueil du jeune enfant. | ||
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07 Avr10
Affaires sociales
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La maison de justice et du droit de Briançon ouvrira au deuxième trimestre 2010 |
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En réponse à Henriette Martinez, qui l'avait interrogée sur l'organisation de la justice dans le département, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie l'a informée que l'ouverture de la maison de justice et du droit de Briançon est prévue dans le courant du deuxième trimestre 2010. L'évolution de sa situation sera suivie par la chancellerie avec la plus grande attention. En outre, le poste de greffier disponible au conseil de prud'hommes de Gap va être pourvu dans les meilleurs délais. Henriette Martinez s'est déclaré satisfaite de l'écoute et de la réponse de la ministre. | ||
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16 Fév10
Affaires sociales
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Hôpital 2012 : 443 000 euros pour la fondation Edith Seltzer |
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Henriette MARTINEZ se réjouit de l’annonce que vient de lui faire Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, pour le projet d’investissement présenté par la fondation Edith Seltzer de Briançon qui a obtenu un financement de 443 000 euros au titre du Plan Hôpital 2012 dans le cadre de la modernisation des établissements de santé et des systèmes d’information hospitalier
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29 Sept09
Affaires sociales
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Henriette Martinez défend la retraite des pères seuls |
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Un article de presse est paru dans le quotidien La Croix du 24 septembre 2009 concernant la proposition de loi d'Henriette Martinez relative à la majoration de la retraite des pères ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants. Lire l'article La proposition de loi | ||
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22 Sept09
Affaires sociales
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Henriette Martinez dépose une proposition de loi pour les pères ayant élevé seuls leurs enfants |
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Henriette Martinez a essayé de trouver une solution de conciliation dans le dossier compliqué des majorations de retraites pour les couples ayant mis au monde et élevé des enfants, et souhaite notamment rétablir l'équité pour les hommes ayant élevé seuls leurs enfants, qu'ils soient veufs ou qu'ils aient obtenu la garde exclusive des enfants lors du divorce ou encore dans les cas d'abandons des enfants par la mère.
En effet, dans sa jurisprudence, la Cour de cassation reconnaît la disparité de traitement entre hommes et femmes et les juges, s'appuyant sur la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, accordent une majoration de trimestres supplémentaires aux pères de familles monoparentales ayant élevé seuls leurs enfants, à hauteur de 8 trimestres supplémentaires maximum par enfant élevé jusqu'à l'âge de 16 ans.
Henriette Martinez, membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale est favorable à ce que les femmes continuent à bénéficier de leurs avantages et sa proposition de loi vise simplement à éviter que les pères ayant élevé seuls leurs enfants aient à recourir à la voie judiciaire. Pour ce faire, elle propose de modifier l'article L351-4 du code de la sécurité sociale, en se fondant sur la jurisprudence. | ||
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02 Juil09
Affaires sociales
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L’avant-projet de réforme de la carte des TASS est abandonné |
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Henriette MARTINEZ qui avait alerté Brice HORTEFEUX, alors Ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville des conséquences qu’aurait la réforme de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale sur le TASS de GAP soulignant notamment des inconvénients majeurs en termes d’accessibilité pour les justiciables et d’aménagement du territoire vient d’être informée par le Ministre que cet avant-projet de réforme était abandonné. La députée des Hautes-Alpes est satisfaite de cette décision. Une mission interministérielle sera diligentée pour faire de nouvelles propositions permettant d’améliorer le fonctionnement des TASS.
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10 Juin09
Affaires sociales
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Henriette Martinez rencontre le Président de la Croix-Rouge |
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Ils ont longuement échangé sur l'engagement de la Croix-Rouge sur le plan international dans les situations de crise et de catastrophe humanitaire, mais également et surtout, sur son action pour l'aide au développement des populations les plus défavorisées, notamment en matière de santé et d'alimentation.
Leur entretien a également porté sur la situation nationale consécutive à la crise économique, qui génère des demandes croissantes, alors que par ailleurs, et pour les mêmes raisons, les Français réduisent leurs dons.
Henriette Martinez a salué l'action des bénévoles qu'elle voit à l'oeuvre dans son département des Hautes-Alpes mais aussi dans ses missions à l'étranger. Avec Jean François MATTEI, elle a souhaité qu'un partenariat plus étroit s'instaure entre l'Etat et la Croix-Rouge française pour répondre aux besoins de solidarité et défendre les droits de l'homme. | ||
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05 Mars09
Affaires sociales
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TASS : le directeur de cabinet du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, répond à Mme Henriette MARTINEZ, Députée des Hautes-Alpes |
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Le directeur de cabinet de M. Brice HORTEFEUX, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a répondu aux questions de Mme Henriette MARTINEZ sur le projet de réforme de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale. Il lui confirme que ce projet fait actuellement l'objet d'une large consultation locale. Il s'agit tout d'abord de vérifier l'adéquation des propositions envisagées au regard des réalités locales, notamment en matière d'accessibilité pour les justiciables. De plus, afin que la consultation soit la plus large et complète possible, il a été décidé de prolonger la période de concertation jusqu'au 3 avril prochain, en demandant notamment aux préfets de région de porter une attention spécifique à la consultation des parlementaires et des élus locaux. Il ne s'agit donc ni d'un projet définitivement acté, ni d'une réforme visant à remettre en cause l'existence et la spécificité des TASS. Le directeur de cabinet de M. HORTEFEUX indique également à Mme MARTINEZ qu'il a transmis sa correspondance au préfet des Hautes-Alpes.
Lire le courrier de M. Michel BART, directeur de cabinet de M. Brice HORTEFEUX | ||
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