Dossiers

Suite à sa demande,  Michèle ALLIOT-MARIE informe Henriette MARTINEZ des modalités d’implantation de la Maison de Justice et du Droit de Briançon.
Des précisons sont notamment apportées sur :
 
-          Le versement par la chancellerie d’une avance de 5%  sur la subvention de 101 651 € octroyée et destinée à l’aménagement de cette structure suite à la convention de financement signée le 25 janvier 2010
-          Le financement de l’installation d’un contact visio justice dans la MJD.
-          L’affectation d’un agent  chargé de l’accompagnement social de la réforme de la carte judiciaire
-          L’ouverture de la structure prévue pour le début du second semestre 2010.

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